Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2 février 2026

1. Présentation

Victor Débarras
Email : contact@victor-debarras.com
Téléphone : 02 21 08 09 55

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Victor Débarras et ses clients dans le cadre de prestations de débarras.

3. Services proposés

Nos prestations comprennent :

• Débarras d'appartements et maisons
• Débarras de caves et greniers
• Débarras de locaux professionnels
• Débarras de successions
• Intervention syndrome de Diogène
• Évacuation après travaux
• Destruction d'archives

4. Devis et commande

4.1 Devis

• Tout devis est gratuit et sans engagement
• Le devis est valable 30 jours
• L'acceptation du devis vaut commande ferme

4.2 Commande

La commande est confirmée par :

• Signature du devis
• Versement d'un acompte si requis

5. Prix

5.1 Tarification

• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Les tarifs sont fermes et définitifs
• Aucun surcoût ne sera appliqué le jour J

5.2 Révision

Les prix peuvent être révisés en cas de :

• Modification substantielle de la prestation
• Découverte d'éléments non mentionnés lors du devis

6. Modalités de paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

• Espèces (dans la limite légale)
• Chèque
• Virement bancaire
• Carte bancaire

6.2 Échéances

• Acompte possible à la commande
• Solde à régler à la fin de la prestation

7. Exécution de la prestation

7.1 Délais

• Intervention sous 48h (selon disponibilités)
• Respect des horaires convenus

7.2 Obligations du client

• Faciliter l'accès aux lieux
• Signaler tout élément dangereux
• Être présent ou représenté

7.3 Obligations de Victor Débarras

• Réaliser la prestation conformément au devis
• Respecter les biens et les lieux
• Assurer la traçabilité des déchets

8. Annulation et modification

8.1 Par le client

• Annulation gratuite jusqu'à 48h avant l'intervention
• Annulation tardive : retenue de 30% de l'acompte

8.2 Par Victor Débarras

• En cas de force majeure
• Remboursement intégral des sommes versées

9. Responsabilité

9.1 Assurance

Victor Débarras est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

9.2 Limites

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Dommages préexistants
• Vice caché
• Force majeure

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

• Email : contact@victor-debarras.com
• Délai : 8 jours après la prestation

11. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (RGPD).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux compétents.